🎬 Réglementation Cinématographique

Autorisations d'Exercice de l'Activité Cinématographique

Découvrez les procédures, autorisations et conditions requises pour produire, distribuer et exploiter des œuvres cinématographiques au Cameroun, conformément au Décret N°90/1462 du 09 novembre 1990.

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Les Activités Cinématographiques Réglementées

Quatre grands domaines d'activité sont encadrés par la réglementation cinématographique camerounaise.

Production

Création de films cinématographiques et enregistrements sonores.

Prise de Vue

Autorisation pour réaliser des tournages et enregistrements.

Distribution

Autorisation pour diffuser ou commercialiser des œuvres.

Exploitation

Autorisation pour exploiter une salle, un cinéma ambulant ou des vidéogrammes.

Types d'Autorisations

Sélectionnez une catégorie pour consulter les documents requis et les délais applicables.

Documents requis

  • Demande timbrée
  • Titre provisoire du film
  • Format et modalités techniques
  • Lieux de tournage
  • Nom du laboratoire
  • Date de début du tournage
  • Casier judiciaire du réalisateur
  • Statuts de la société (si applicable)
Délai : 90 jours maximum

Documents requis

  • Demande timbrée
  • Scénario
  • Contrats des auteurs
  • Contrat du réalisateur
  • Liste du personnel technique
  • Autorisation de production
  • Informations d'état civil
Délai : 90 jours maximum

Documents requis

  • Demande timbrée
  • Casier judiciaire
  • Statuts de la société
Délai : 90 jours maximum

Sous-catégories

Salle de cinémaCinéma ambulantVidéogrammes

Construction d'une Salle de Cinéma

De la préparation du dossier à l'autorisation de construire, suivez chaque étape de la procédure.

  1. 1
    Étape 1

    Préparer le dossier

    Rassembler toutes les pièces administratives et techniques requises.

  2. 2
    Étape 2

    Dépôt à la Délégation Provinciale

    Soumettre le dossier complet auprès de la Délégation Provinciale du MINAC.

  3. 3
    Étape 3

    Examen par la Commission Provinciale

    La Commission étudie la conformité et la recevabilité du dossier.

  4. 4
    Étape 4

    Décision du Gouverneur

    Le Gouverneur statue sur la demande d'autorisation.

  5. 5
    Étape 5

    Autorisation de Construction

    Délivrance de l'autorisation officielle de construire la salle.

Documents à fournir

  • Demande timbrée
  • Casier judiciaire
  • CNI
  • Titre foncier ou bail
  • Autorisation de bâtir
  • Plans architecturaux
  • Devis détaillé

Visa d'Exploitation

Obligatoire avant diffusion publique

Aucun film ne peut être projeté au Cameroun sans visa d'exploitation délivré par le Ministère de la Culture.

Types de visa

Tous publicsŒuvre accessible à tout public sans restriction.
Interdit aux moins de 13 ansDiffusion soumise à une restriction d’âge.
Interdit aux moins de 18 ansŒuvre réservée à un public adulte.
Refus d'exploitationŒuvre non autorisée à la diffusion publique.

Délais Administratifs

Les principaux délais de traitement prévus par la réglementation.

0 jours
Autorisation de Production
0 jours
Autorisation de Prise de Vue
0 jours
Autorisation de Distribution
0 types
Catégories de Visa

Commission Nationale de Contrôle

Organe chargé du contrôle des œuvres cinématographiques et de la délivrance des visas d'exploitation.

Commission Nationale de Contrôle
Présidence de la Commission
Secrétariat Technique
Représentants Ministériels
Magistrats & Juristes
Experts & Société Civile

Missions

  • Protection de la jeunesse
  • Respect des valeurs nationales
  • Protection de la morale publique
  • Préservation de l'image du Cameroun
  • Contrôle des œuvres cinématographiques

Télécharger les Documents Officiels

Consultez et téléchargez les textes juridiques relatifs au cinéma et à l’audiovisuel au Cameroun.

Loi relative aux Règles de Police et d’Hygiène

Police et Hygiène
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Questions Fréquentes

Trouvez rapidement des réponses aux questions les plus courantes.

L'activité cinématographique au Cameroun est régie par le Décret N°90/1462 du 09 novembre 1990 relatif aux autorisations et au contrôle des activités cinématographiques.

Le délai maximum de traitement est de 90 jours pour les autorisations de production, de prise de vue et de distribution.

Non. Aucun film ne peut être projeté publiquement au Cameroun sans un visa d'exploitation délivré par le Ministère de la Culture.

L'autorisation de construction est délivrée par le Gouverneur, après examen du dossier par la Commission Provinciale.

La demande timbrée, le casier judiciaire et, le cas échéant, les statuts de la société figurent parmi les pièces les plus fréquemment exigées.

La Commission Nationale de Contrôle attribue l'un des visas suivants : tous publics, interdit aux moins de 13 ans, interdit aux moins de 18 ans, ou refus d'exploitation.

Contacter le Ministère

Pour toute question relative à la réglementation cinématographique, contactez les services du MINAC.

Adresse

Ministère des Arts et de la Culture, Yaoundé, Région du Centre, Cameroun

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